Termes & Conditions
Prix:
Le prix qui sont affichés sur le site sont des
prix approximatifs et peuvent varier selon la grandeur, le type de
granit, le lettrage et d'autres facteurs. Tous les prix sont en dollars
canadiens. Pour obtenir un prix final, il faut faire la demande d'un
devis. Notre équipe se fera le plaisir de vous préparer un devis selon
vos besoins dans un délai rapide.
Paiement:
Les commandes passées sur le Site doivent être payées par carte de crédit VISA, MASTERCARD.
* Les paiements en ligne se font pas carte de crédit via la plate-forme de paiements Stripe.
Droit de refuser ou d'annuler votre commande:
Monuments
Funéraires peut, à sa seule et entière discrétion, refuser ou annuler
toute commande ainsi que limiter les quantités commandées. Monuments
Funéraires peut également requérir des informations additionnelles avant
de traiter votre commande. À tout moment suite à la réception de votre
commande, Monuments Funéraires se réserve le droit d’accepter, de
refuser ou d’annuler votre commande pour toute raison que ce soit.
Monuments Funéraires peut notamment, mais non limitativement, refuser ou
annuler une commande pour les motifs suivants :
- Le produit n'est pas disponible ou est en rupture de stock;
- Les renseignements de facturation sont erronés;
-
La commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme ayant un
caractère inhabituel ou étant susceptible d'être frauduleuse;
Monuments Funéraires s’engage toutefois à rembourser toute commande annulée.
Remboursement:
Aucun
remboursement ne sera accordé sur les produits sauf si les produits
vendus sont défectueux ou non conformes à votre commande. Tous les
produits défectueux ou non conformes à votre commande doivent être
retournés dans un délai de 15 jours suivant la livraison et être
accompagnés de la facture.
Pour tout produit défectueux ou non
conforme à votre commande, m vous remboursera le prix d’achat du produit
et la portion des frais de livraison relatifs au produit remboursé
(incluant les taxes) sur réception des produits. Le remboursement sera
effectué sur la carte de crédit utilisée pour effectuer la commande. Les
produits défectueux ou non conformes à la commande doivent être
retournés à : Monuments Funéraires, 615 Rue Saint-Michel, Sherbrooke, QC
J1E 2L2.
*** Advenant qu'aucun travail sur votre achat n'ait été
effectué. Un remboursement peut se faire mais il est à noter que la
plate-forme de paiements Stripe ne rembourse pas les frais de
transaction de 2.9% + 0.30$. Cela signifie que ceux-ci ne vous seront
pas remboursés puisque Stripe garde la totalité des frais de transaction
pour les remboursements.
*** Veuillez noter que si vous avez procédé à l'achat d'une plaque
funéraire et qu'un ou des plans vous ont été soumis nous serons dans
l'impossibilité de vous rembourser la valeur totale payée. Un montant
de $75.00 + les frais administratifs seront déduits de votre
remboursement.
Force Majeure:
Monuments
Funéraires ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en
partie, de quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou
pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les
pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de
son contrôle.
Lois Applicables:
Les présentes
conditions de vente sont régies par les lois de la province de Québec et
les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être
interprétées conformément à ces lois ; par ailleurs, tout litige doit
être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Québec,
province du Québec. Si une stipulation des présentes conditions de vente
est illégale, nulle ou non applicable, alors cette stipulation sera
réputée non écrite sans restreindre la portée des autres dispositions.
Les
conditions de vente et tout autre avis légal ou toutes autres
déclarations apparaissant sur le Site constituent l’intégralité de la
convention conclue entre vous et Monuments Funéraires en ce qui a trait à
l’utilisation du Site, notamment de son contenu.
Contenu du site:
Même
si Monuments Funéraires s’efforce d’assurer la disponibilité maximale
du Site, il peut arriver que ce dernier soit interrompu, y compris, mais
sans s’y limiter, en cas d’opérations planifiées de maintenance ou de
mise à niveau, de réparation urgente ou de défaillance du matériel ou
des liaisons de télécommunication. Monuments Funéraires se réserve en
outre le droit de supprimer toute partie du Site, pour quelque raison
que ce soit et sans avis préalable.
Exonération / Limitation de responsabilité:
Le
Site, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre
disposition sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite.
Monuments Funéraires ne garantit pas que les fonctions offertes sur son
site le seront sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de
virus ou d'autres nuisances ou situations incommodantes. Monuments
Funéraires ne peut, en aucun cas ni aucune circonstance, être tenue
responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation
du Site, de son contenu ou des services offerts ou de l’impossibilité à
utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés, et ce, même si Monuments
Funéraires a été avisée de la possibilité de ces dommages.